Entrée

Vous avez un nouveau collaborateur? Nous vous prions de remplir le formulaire d’adhésion (entrée) et de nous le faire parvenir. A noter qu’une demande d'admission dûment remplie évite les questions et les doutes.

 

Les travailleurs suivants ne sont pas soumis à la prévoyance professionnelle:

  • Les travailleurs dont le contrat de travail est limité à trois mois au Maximum: si les rapports de travail sont prolongés au-delà des trois mois, les travailleurs sont assurés à partir du moment où la prolongation a été convenue;
  • Les travailleurs qui ont une activité professionnelle secondaire et qui sont déjà assurés à titre obligatoire pour une activité lucrative professionnelle principale ou qui exercent à titre principal une activité lucrative indépendante;
  • Le travailleur qui exerce une activité professionnelle secondaire, qui est au service de plusieurs employeurs et dont le salaire annuel global dépasse CHF 21'150.00 (état en 2017) peut se faire assurer volontairement soit auprès de l’institution supplétive, soit auprès de l’institution de prévoyance à laquelle l’un de ses employeurs est affilié – dans la mesure où le règlement le prévoit.
  • Si le travailleur est déjà assuré obligatoirement auprès d’une institution de prévoyance et si les dispositions réglementaires de cette institution le permettent, il peut s’assurer auprès d’elle ou auprès de l’institution supplétive pour le salaire qu’il reçoit des autres employeurs.
  • Les personnes qui sont au moins invalides à raison de 70% au sens de l’AI;
  • Les travailleurs qui ne sont pas actifs en Suisse ou qui ne le sont pas durablement et qui sont suffisamment assurés à l’étranger sont libérés de l’assurance obligatoire s’ils déposent une demande en conséquence auprès de l’institution de prévoyance.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou information complémentaire.