Glossaire

angle-left Institution supplétive
Institution de prévoyance des partenaires sociaux dont la fonction légale est de garantir l’affiliation des employeurs/euses à la prévoyance professionnelle. Si nécessaire, l’institution supplétive peut affilier d’office une employeuse ou un employeur. L’institution supplétive gère une assurance facultative pour les personnes indépendantes et les employé-e-s qui gagnent, auprès de plusieurs employeurs/euses, le revenu nécessaire pour être soumis au régime LPP et gère les comptes de libre passage.

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