Décompte des frais de chauffage et d'exploitation

Décompte des frais de chauffage et d'exploitation

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Bern, 01.01.1901

 

Décompte des frais de chauffage et d'exploitation période du 01.05.20xx au 30.04.20xx

N° de facture 999999
   
Immeuble Rue Imaginée 7/9/11, 9999 Villexemple
Locataire Erika Fiction, Rue Imaginée 9, 9999 Villeexemple 
  Max Fiction, Rue Imaginée 9, 9999 Villexemple

 

Décompte des frais de chauffage et d’exploitation (période de calcul):

la période spécifiée en haut de la page est celle durant laquelle l’intégralité des coûts de l’immeuble ont été décomptés. Les coûts de chauffage et les frais annexes sont généralement décomptés du 1er mai au 30 avril. D’autres périodes sont néanmoins possibles (p. ex. année civile).

La période indiquée ici est la même pour tous les locataires de l’immeuble et ne doit pas être confondue avec la période de décompte.

Objet Appartement 4.5 pièces Référence objet  99999.99.9999  
Période 01.01.20xx - 30.04.20xx      

Période de décompte

La période de décompte indique pour quelle durée vos coûts ont été calculés. Elle peut cependant différer de la période de calcul si vous avez emménagé ou déménagé en cours d’année (voir haut de la page).

Coûts CHF Répartition % Clé de répartition Unité de    répartition Temps % Votre partici-pation
CHF
Chauffage 15'600.00 100.00        
 Chauffage, répart. individuelle 15'600.00 100.00 22.44/1'000.00     350.00
  Mazout 11'000.00          
  Electricité de chauffage 300.00          
  Manipulation du chauffage 400.00          
  Brûleurs 600.00          
  Ramonage/Combustion/Syst.  500.00          
  d'alerte en cas de fuite            
  Révision Chauffe-eau 250.00          
  Révision Cuve 250.00          
  Relevés de conso./décompte   Maintenance 1'700.00          
  Service            
  Honoraires 600.00          
             
Frais annexes  29'900.00   102.20/1'852.00   33.33% 550.00
 Ordures/électricité  4'000.00          
 Conciergerie 13'500.00          
 Jardin et extérieurs  1'850.00          
 Ascenseur 9'000.00          
 Service Protection contre les  incendies 400.00          
 Honorar 1'150.00          
             
Eau  8'840.00   11.31/1'000.00     100.00
 Eau froide  8'500.00          
 Honoraires 340.00          
Total des coûts 54'340.00         1'000.00
déduction des acomptes versés           -1'200.00
Solde en votre faveur           -200.00

 

Coûts

Il s’agit de tous les coûts encourus pendant la période de calcul pour l’entier de l’immeuble. Dans le présent exemple, les coûts sont répartis en trois catégories, à savoir les frais de chauffage, les frais annexes et l’eau. Le type et la désignation des centres de coûts varient fortement d’un immeuble à l’autre et peuvent donc diverger du présent exemple.
Les postes détaillés sont indiqués en italique directement sous les centres de coûts. 

Prélèvement

Une répartition des coûts en pourcentage n’est appliquée que si une partie des coûts d’investissement (par exemple, les coûts de chauffage d’une installation de chauffage central) pour l’ensemble d’un lotissement est répartie entre les différents immeubles indépendants.
Étant donné que, dans la plupart des cas, cette répartition a déjà lieu dans un règlement séparé, la répartition s’élève généralement à 100%.

CR (clé de répartition)

La clé de répartition indique la part de votre bien dans les coûts totaux (par exemple 22.44). En plus de votre part, la clé de répartition de l’ensemble du bien est également affichée (par exemple 1000.00). La part des coûts est donc de 22,44‰.
La répartition des coûts est déterminée spécifiquement pour chaque immeuble. Dans la plupart des cas, la surface au sol, le volume ou la consommation réelle sont utilisés pour calculer la clé de répartition.
Les frais de chauffage sont de plus en plus souvent répartis au moyen d’un décompte individuel des frais de chauffage et d’eau (DIFC). Un compteur de chaleur permet alors de déterminer la consommation effective par locataire. Dans ce cas, vous recevez une feuille supplémentaire de la société chargée des relevés des compteurs, indiquant les chiffres de consommation.
Le même principe est de plus en plus fréquemment appliqué pour la répartition des coûts d’eau.

Pourcentage de temps

Si vous avez emménagé ou déménagé pendant la période de calcul, un facteur de temps s’ajoute à la clé de répartition pour la détermination de vos coûts.
Étant donné que la clé de répartition s’applique à toute la période de calcul, le facteur de temps permet de la pondérer en fonction de la période de location effective.
La pondération mensuelle des frais de chauffage n’est pas la même que celle des frais d’exploitation. Alors qu’un seul mois correspond à 1/12 (8.33%) des coûts d’exploitation, la pondération des coûts de chauffage est plus élevée pour les mois d’hiver que pour les mois d’été.

Votre part

Le total du centre de coûts, de la clé de répartition et d’un éventuel facteur de temps permet de déterminer votre part des coûts totaux au moyen de la formule suivante.

Formule de calcul:

(coûts) x (clé répart. appartement) x (temps) =

votre participation en CHF

(clé répart. immeuble entier) x (temps sur la période)

 

Exemple de calcul:

29'900.00 x 102.20 x 33.33 =

550.00

1'852.00 x 100

Acomptes

Une fois que votre part a été déterminée dans le total des coûts, les acomptes versés pour la période de décompte concernée sont alors déduits du total. Les acomptes font partie du loyer brut mensuel et sont transférés avec le paiement de celui-ci.
Après avoir pris en compte les acomptes, il restera un solde en votre faveur ou en votre défaveur.  

 
Consommation détaillée en combustible pour le chauffage Mazout en litres CHF  
Stock initial au 01.05.20xx 12'000.00 11'040.00  
Livraisons du 01.05.20xx au 30.04.20xx 15'256.00 12'968.00  
Stock final au 30.04.20xx -15'300.00 -13'008.00  
Consommation 11'956.00 11'000.00  
 

Détails sur la consommation de combustibles

si le bien est chauffé au mazout, le principe dit FIFO (First-In-First-Out) est utilisé pour déterminer les frais de chauffage.
Comme l’indique ce principe, le mazout qui est versé en premier dans la cuve est également consommé en premier. Ce principe garantit que la consommation d’énergie est toujours évaluée et facturée aux prix actuels du marché.

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