Assurance en cas de perte d’emploi à partir de 58 ans

Perdre son emploi est un coup dur, et c’est d’autant plus vrai pour les employés d’un certain âge. Jusqu’à présent, une perte d’emploi entraînait également la sortie de la caisse de pension. Le législateur a donc décidé de réagir: à compter du 1er janvier 2021, les assurés qui le souhaitent pourront désormais maintenir leur prévoyance professionnelle. Previs Prévoyance va encore plus loin en proposant d’abaisser le montant du salaire AVS à assurer, ce qui entraîne de fait une baisse des cotisations.

Au printemps 2019, le Parlement a adopté la loi révisée sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité (LPC), qui a des répercussions sur la prévoyance professionnelle. L’article 47a de la LPP prévoit en effet le maintien de l’assurance en cas de perte d’emploi à partir de 58 ans.

Ce nouvel article permet aux personnes licenciées peu avant la retraite de maintenir le niveau de leur prévoyance professionnelle, et leur évite de recourir par la suite à des prestations complémentaires.

A compter du 1er janvier 2021, Previs Prévoyance proposera le maintien de l’assurance en cas de perte d’emploi. Les questions et réponses ci-dessous vous permettront d’y voir plus clair.

Qui a droit au maintien de l’assurance au titre de la prévoyance professionnelle?

Les assurés de la Previs qui perdent leur emploi après avoir atteint l’âge de 58 ans, c’est-à-dire dont les rapports de travail sont résiliés par l’employeur, peuvent demander le maintien de l’assurance dans un délai de 30 jours. Jusque-là, la Previs autorisait les départs à la retraite à partir de 58 ans en cas de perte d’emploi. Si la perte d’emploi entraînait la sortie de Previs Prévoyance sans possibilité de transférer la prestation de sortie à une autre caisse de pension, la Previs versait une rente de vieillesse à la personne assurée. Après concertation, l’avoir de vieillesse épargné pouvait également être transféré sur un compte de libre passage; la Previs n’était alors plus tenue de verser une rente. Mais dans ce cas, un versement sous forme de rente ultérieur n’était plus possible, sauf dans le cas où la personne au chômage retrouvait un emploi.

Quel plan de prévoyance et quel salaire s’appliquent dans le cadre du maintien de l’assurance?

Les personnes assurées à titre facultatif peuvent choisir la manière dont elles souhaitent poursuivre le plan de prévoyance de leur ancien employeur. Deux possibilités s’offrent à elles:

assurer les rentes d’invalidité et de survivants ainsi que les rentes de vieillesse;
assurer les rentes d’invalidité et de survivants.

Il n’est pas possible de modifier le plan de prévoyance de l’ancien employeur, dans lequel sont définies les cotisations de risque et d’épargne. La Previs offre toutefois une certaine souplesse qui va au-delà des prescriptions légales: le salaire AVS assuré peut être adapté aux besoins et aux capacités financières de la personne assurée à titre facultatif. Tout ajustement entraîne la révision des cotisations et prestations mentionnées dans le certificat d’assurance. Le salaire peut être adapté une fois par an, au 1er janvier de l’année suivante.

Qui paie les cotisations?

En plus des cotisations de l’employé, les cotisations de l’employeur sont également à la charge de la personne assurée à titre facultatif en cas de maintien de l’assurance, ce qui veut dire qu’elle assume l’intégralité des cotisations. Sont concernés, selon la solution de prévoyance adoptée:

les cotisations de risque et d’épargne ainsi que les frais d’administration (CHF 240.– par an pour la gestion du compte de prévoyance à la Previs);
les cotisations de risque et les frais d’administration (CHF 240.– par an pour la gestion du compte de prévoyance à la Previs).

En cas d’assainissement de la caisse de prévoyance avec introduction de cotisations d’assainissement, la personne assurée est uniquement tenue de verser la part de l’employé.

A quel moment le maintien de l’assurance prend-il fin?

Dans le meilleur des cas, la personne assurée retrouve un emploi. La prestation de sortie est alors transférée à la caisse de pension du nouvel employeur. Le maintien de l’assurance peut également prendre fin au moment du départ à la retraite de la personne assurée, qui peut – comme nous l’avons mentionné – avoir lieu de manière anticipée à partir de 58 ans. Il est alors possible de percevoir la prestation de vieillesse sous forme de rente, sous forme de capital, ou selon une formule combinant versement sous forme de rente et de capital. Par ailleurs, la personne assurée à titre facultatif peut à tout moment annuler le maintien de son assurance à la fin de chaque mois.

Si l’assurance a été maintenue plus de deux ans, les prestations de vieillesse sont alors uniquement versées sous forme de rente. Dès lors, il n’est plus possible d’utiliser la prestation de sortie pour un versement anticipé ou une mise en gage aux fins d’acquisition d’un logement. En revanche, les versements anticipés déjà effectués pour financer la propriété d’un logement peuvent être remboursés et il est possible de procéder à des rachats dans la prévoyance professionnelle.

Quels sont les autres points à prendre en compte?

La disposition transitoire adoptée le 18 septembre 2020 par la commission du Conseil national stipule que les assurés âgés de 58 ans révolus qui ne sont plus assujettis à la prévoyance professionnelle après le 31 juillet 2020 suite à la résiliation des rapports de travail par l’employeur peuvent demander à leur caisse de pension de maintenir l’assurance à compter du 1er janvier 2021.

Conclusion

Le maintien de l’assurance permet aux assurés concernés de mieux planifier leur prévoyance et de continuer à percevoir – plus tard – leur prestation de vieillesse sous forme de rente. Cette mesure représente un avantage certain par rapport au modèle actuel. Plusieurs articles du règlement de prévoyance de la Previs, dans la version qui entrera en vigueur au 1er janvier 2021, portent sur le maintien de l’assurance. Vous pouvez télécharger le règlement sur la page www.previs.ch/reglements à partir du 9 novembre 2020. Pour toute question ou demande de calcul, n’hésitez pas à vous adresser à votre personne de contact qui se fera un plaisir d’y répondre.