Glossaire

Institution de prévoyance des partenaires sociaux dont la fonction légale est de garantir l’affiliation des employeurs à la prévoyance professionnelle. Si nécessaire, l’institution supplétive peut affilier d’office un employeur. L’institution supplétive gère une assurance facultative pour les indépendants et les employés qui gagnent, auprès de plusieurs employeurs, le revenu nécessaire pour être soumis au régime LPP et gère les comptes de libre passage.