Glossaire

Sont qualifiés de rétrocessions ou « kick-backs » les remboursements, commissions, rabais, autres prestations pécuniaires ou non pécuniaires (p. ex. dons non monétaires, prestations telles que « soft commissions ») qu’une banque, un conseiller ou un intermédiaire financier reçoit d’un tiers en lien avec l’exécution de mandats de clients. Le Tribunal fédéral a décidé que ces prestations de tiers reviennent au client sauf si le client a renoncé, par écrit et en connaissance de leur nature et de leur montant, à recevoir ces prestations.