Capital de prévoyance actuariel nécessaire
Le capital de prévoyance actuariel nécessaire correspond à la valeur inscrite au bilan du total des dettes et comprend au minimum les bonifications de vieillesse accumulées (y compris leur rémunération en cas de primauté des cotisations) des assurés actifs ainsi que le capital de prévoyance (y compris la rémunération en cas de primauté des cotisations) des retraités. Le capital de prévoyance actuariel nécessaire est calculé par l’expert de la caisse de pension.