• Kein Resultat
  • Acquis
    Dans le cadre de la LPP, les questions concernant les acquis se posent lorsque des adaptations du plan de prévoyance défavorisent certains groupes destinataires. Dans une telle situation, il est possible de garantir, au moyen de règles relatives aux acquis, qu’aucune réduction de prestation inappropriée ne résultera de l’adaptation du plan.  
  • Actifs issus de contrats d’assurance
    Valeur d’un contrat d’assurance qu’une institution de prévoyance a conclu avec une compagnie d’assurance en vue de couvrir certains engagements de prévoyance.
  • Action
    L’action est un titre qui donne à son détenteur une part du capital social d’une société anonyme. Il en résulte pour le détenteur, entre autres, des droits de vote à l’assemblée générale, des droits de renseignement et de contrôle, ainsi que le droit à la distribution de dividendes au prorata. 
  • Actuaire
    Personne qui effectue, pour le compte des assureurs ou des institutions de prévoyance, les calculs servant à l’établissement des plans de prestations et de leur financement, en se basant sur les probabilités de décès et d’invalidité.
  • Allocation stratégique d’actifs
    L’allocation stratégique d’actifs définit l’orientation à long terme des placements de fortune. Elle est définie sur la base des points suivants : classes d’actifs, pondération cible, marges et indice de référence. Le terme « stratégie de placement » est utilisé comme synonyme. 
  • Allocation tactique d’actifs
    Dans le cadre de l’allocation tactique d’actifs, il est procédé à des déviations tactiques à court terme par rapport à la stratégie de placement en raison d’opportunités de marché actuelles. 
  • Assainissement
    Si une caisse de pension présente un découvert, le conseil de fondation de la caisse de pension doit, conformément à la loi, décider de mesures d’assainissement adaptées. Celles-ci doivent permettre de résorber le découvert. 
  • Autorités de surveillance
    Autorités régionales et cantonales qui veillent à ce que les institutions de prévoyance respectent les dispositions légales.
  • Avoir de vieillesse des assurés actifs
    Somme de tous les capitaux d’épargne des assurés actifs, cet avoir résulte du total des bonifications de vieillesse annuelles ainsi que des versements et rachats, y compris leur rémunération. 
  • AVS
    L’assurance-vieillesse et survivants (AVS) est l’assurance de rentes obligatoire en Suisse. Associée à l’assurance-invalidité et aux prestations complémentaires (Suisse), elle constitue le 1er pilier du système suisse des trois piliers et vise à garantir les besoins vitaux. L’AVS est financée selon le système de répartition : les cotisations prélevées aujourd’hui sont utilisées directement pour financer les rentes.
  • Bonification de vieillesse
    Les bonifications de vieillesse correspondent au montant annuel porté au crédit de l’avoir de vieillesse des assurés. Elles comprennent les cotisations d’épargne des employés et des employeurs, auxquelles s’ajoute la rémunération de l’avoir de vieillesse.   
  • Capacité de risque
    La capacité de risque informe sur l’ampleur des risques ou pertes des placements à laquelle une caisse de pension peut faire face.
  • Catégorie de placement
    Placements disposant de propriétés comparables et pouvant donc être regroupés. Les dispositions de placement légales définies dans l’OPP 2 définissent des valeurs seuils pour les différentes catégories de placement. Le terme « classe d’actifs » est utilisé comme synonyme. 
  • Classe d’actifs
    Placements disposant de propriétés comparables et pouvant donc être regroupés. Les dispositions de placement légales définies dans l’OPP 2 définissent des valeurs seuils pour les différentes classes d’actifs. Le terme « catégorie de placement » est utilisé comme synonyme. 
  • Clause de bénéficiaire
    En fonction de l’institution de prévoyance, les assurés peuvent désigner, en qualité de bénéficiaires, des personnes individuelles dans l’ordre de rang défini par le règlement ou faire mentionner la répartition du capital-décès entre plusieurs personnes bénéficiaires selon le règlement.
  • Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP)
    La Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle exerce la haute surveillance des neuf organes de surveillance cantonaux ou régionaux.
  • Compte témoin
    La LPP prévoit des prestations légales minimales de la prévoyance professionnelle, qui sont calculées par les caisses de pension dans le cadre d’un compte témoin pour les assurés actifs.
  • Congruence actifs-passifs (« Asset Liability Management »)
    Analyse et gestion intégrée de placements de fortune et d'engagements de prévoyance permettant de garantir le financement à long terme des prestations recherchées par l’institution de prévoyance.
  • Contrat d’affiliation
    Le contrat d’affiliation est une convention entre l’employeur et une institution de prévoyance visant à assurer les collaborateurs dans le cadre de la prévoyance professionnelle. Le contrat tient compte des droits et obligations des parties.
  • Contributions aux coûts du risque et aux frais administratifs
    La caisse de pension peut prélever à l’employeur et aux employés des cotisations pour financer les risques décès et invalidité et les frais administratifs. Ces cotisations sont fixées en pourcentage du salaire assuré et figurent dans le règlement de prévoyance.
  • Cotisation de l’employeur
    Cotisation annuelle de l’employeur en CHF. Les taux de l’employeur sont indiqués en % du salaire assuré et définis dans le règlement de prévoyance.
  • Cotisation de l’employé
    Cotisation annuelle de l’employé en CHF. Les taux de l’employé sont indiqués en % du salaire assuré et sont définis dans le règlement de prévoyance.
  • Cotisation d’épargne (compte d’épargne)
    Les cotisations d’épargne (employeur et employé) sont créditées sur le compte d’épargne.
  • Degré de couverture
    Le degré de couverture reflète la situation financière actuelle de la caisse de pension et résulte du rapport entre la fortune nette disponible et le capital de prévoyance nécessaire. 
  • Diversification
    Le terme diversification se réfère à la répartition des risques d’un portefeuille de placements. Il apparaît que la répartition d’un investissement entre plusieurs placements permet d’éviter des risques cumulés et de bénéficier d’un meilleur rapport risque/rendement qu’un placement concentré sur un ou quelques titres. 
  • Emprunt convertible
    Les emprunts convertibles sont des instruments financiers hybrides qui donnent à leur détenteur le droit de les échanger contre des actions de l’entreprise pendant une certaine période, sous certaines conditions et dans un rapport d’échange fixe.
  • Enregistrement (LPP)
    Les institutions de prévoyance enregistrées disposent d’une inscription au registre pour la prévoyance professionnelle.
  • Exonération de la cotisation d’épargne
    Si un assuré actif devient invalide, les cotisations d’épargne dues jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite sont généralement prises en charge par la caisse de pension ou la réassurance.
  • Fondation de placement
    Une fondation de placement est un montage visant à réaliser un placement de fonds commun ou collectif, qui n’est ouvert qu’aux institutions de prévoyance suisses. La réglementation et la surveillance des fondations de placement sont fixées dans une ordonnance spécifique (OFP).
  • Fonds de garantie
    En cas d’incapacité de paiement d’une caisse de pension, celle-ci est intégrée dans un fonds de garantie. Celui-ci constitue la réassurance ou le prêteur en dernier ressort (« lender of last resort ») de la prévoyance professionnelle. Le fonds de garantie est financé par des cotisations d’un montant faible, prélevées auprès toutes les institutions de prévoyance.
  • Fonds de placement
    Un fonds est un montage visant à réaliser un placement de fonds commun ou collectif. Les investisseurs acquièrent et vendent des parts du fonds. La fortune de placement, généralement relativement élevée, permet une large répartition des risques. Les fonds sont réglementés et surveillés au niveau national. En Suisse, les conditions-cadres réglementaires sont fixées par la loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) et les ordonnances subordonnées. La fonction de surveillance est exercée par la FINMA.
  • Fonds immobilier
    Fonds de placement investissant dans des terrains fonciers bâtis et non bâtis, des participations dans  et des créances  envers des sociétés immobilières.
  • Forme juridique
    Les institutions de prévoyance peuvent prendre la forme juridique d’une fondation ou d’une coopérative.
  • Gestion de fortune passive
    La gestion de fortune passive a pour objectif de reproduire aussi précisément que possible un indice de référence défini. Les caractéristiques en termes de rendement et de risque de l’indice de référence sont reproduites soit de manière exacte, soit par échantillonnage.
  • Gestion paritaire
    La gestion paritaire est composée de représentants des employeurs et de représentants des employés à parts égales. Elle doit permettre de créer un équilibre entre des intérêts éventuellement divergents.
  • Gestionnaire de fortune
    Institution ou personne chargée de la gestion de titres.
  • Hedge Funds
    Véhicules de placement qui ne sont soumis à quasiment aucune restriction en matière d’instruments ou de politique de placement. Les hedge funds se caractérisent par la mise en œuvre d’instruments de couverture (ventes à découvert à terme ou options) et par des stratégies de placement actives. 
  • Indice de référence
    L’indice de référence désigne une valeur de référence représentative pour mesurer, comparer et évaluer le rendement obtenu par l’activité de placement.
  • Institution collective
    Institution de prévoyance le plus souvent créée par une assurance, banque ou société fiduciaire. Peuvent s’y affilier des employeurs indépendants, quels qu’ils soient.
  • Institution de prévoyance autonome
    Tous les risques comme la vieillesse, le décès, l’invalidité et le risque de placement sont supportés par l’institution de prévoyance elle-même. Une institution de prévoyance est toujours considérée comme autonome dès lors qu’elle a mis en place une assurance stop loss ou excess of loss.
  • Institution de prévoyance partiellement autonome
    Les risques tels que le décès ou l’invalidité sont réassurés, les risques de longévité et des placements sont supportés par l’institution elle-même. La réassurance est prise en charge par des compagnies d’assurance spécialisées. Le terme « institution de prévoyance semi-autonome » est utilisé comme synonyme. 
  • Institution supplétive
    Institution de prévoyance des partenaires sociaux dont la fonction légale est de garantir l’affiliation des employeurs à la prévoyance professionnelle. Si nécessaire, l’institution supplétive peut affilier d’office un employeur. L’institution supplétive gère une assurance facultative pour les indépendants et les employés qui gagnent, auprès de plusieurs employeurs, le revenu nécessaire pour être soumis au régime LPP et gère les comptes de libre passage.
  • Liquidation partielle
    Si de nombreux employés quittent la caisse de pension en même temps, une liquidation partielle doit être réalisée. La fortune de la caisse de pension est partagée et les personnes sortantes peuvent percevoir leur part. Selon la situation de la caisse de pension, les personnes sortantes bénéficient de l’excédent de couverture ou doivent y contribuer au prorata. L’avoir de vieillesse LPP ne doit pas être réduit. Les conditions d’une liquidation partielle sont définies dans le règlement relatif à la liquidation partielle.
  • LPP
    Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité. Entrée en vigueur en 1985, cette loi-cadre fixe des normes minimales. Elle a été complétée en 1995 par la loi sur le libre passage et la loi encourageant l’accession à la propriété du logement. La LPP réglemente la prévoyance professionnelle comme deuxième pilier du système de prévoyance suisse.
  • Marges
    Dans le cadre d’une stratégie de placement, des limites supérieure et inférieure sont définies. Ces limites définissent les marges.
  • Nombre de retraités
    Nombre de bénéficiaires de rentes (vieillesse, AI, veuve ou veuf et rente pour enfant).
  • Nombre d’assurés actifs
    Nombre d’assurés exerçant une activité professionnelle.
  • Notation
    Évaluation de débiteurs (p. ex. entreprises, banques, États) ou des obligations émises par ceux-ci selon leur solvabilité. Les notations sont attribuées par des agences de notation spécialisées (p. ex. Moody’s, Standard & Poor’s, Fitch).
  • Obligation
    Les obligations sont des droits de créance titrisés. Le détenteur d’une obligation a le droit au remboursement de sa valeur nominale, ainsi qu’à des intérêts. En émettant des obligations, l’émetteur se procure des capitaux étrangers à long terme.
  • OFAS
    L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) veille au maintien et à l’adaptation permanente, face aux nouveaux défis, du système de sécurité sociale dans son domaine de compétence : AVS, assurance invalidité, prestations complémentaires, prévoyance professionnelle (caisses de pension), allocation pour perte de gain et allocations familiales. L’OFAS soutient en premier lieu le processus législatif.
  • OPP 2
    Ordonnance relative à la LPP édictée par le Conseil fédéral. Elle règle les détails les plus importants, entre autres la rémunération minimale, le taux de conversion, les mesures spéciales et les directives en matière de placement.
  • Placement direct
    Placement direct dans des titres tels que des actions ou obligations. 
  • Placements alternatifs
    Les placements alternatifs se distinguent en premier lieu des placements traditionnels par la liquidité et la négociabilité des placements (placements Private Markets ; matières premières ; immobilier ; infrastructure) ou parce qu’ils utilisent des techniques de placement spécifiques dans différentes catégories de placement (hedge funds). 
  • Placements chez l’employeur
    Conformément à l’art. 57, al. 1 et 2, OPP 2, les placements chez l’employeur sont possibles, mais seulement de manière restreinte. 
  • Primauté de cotisations
    Le montant de la prestation de vieillesse est défini sur la base des cotisations versées. L’avoir de vieillesse épargné jusqu’au départ à la retraite est converti en une rente de vieillesse à l’aide du taux de conversion applicable à cette date.
  • Primauté mixte
    La primauté mixte désigne un plan de prévoyance dans lequel les prestations de vieillesse sont calculées selon la primauté des cotisations tandis que les prestations de risque sont définies en pourcentage du salaire assuré (c.-à-d. selon la primauté des prestations). Le terme de « bi-primauté » est utilisé comme synonyme.
  • Principe d’équivalence
    Conformément au principe d’équivalence, les cotisations de risque et d’épargne nécessaires à la couverture des prestations doivent correspondre à la valeur attendue des prestations pour les institutions de prévoyance. 
  • Private Equity
    Investissements dans des entreprises non cotées en Bourse. Les investissements en private equity se distinguent surtout selon le niveau de financement. Le venture capital est un investissement en private equity, qui se limite à une entreprise se trouvant en phase de création ou d’expansion.
  • Provisions techniques
    Provisions devant être créées en raison des incertitudes des prévisions (longévité, retraites anticipées, adaptation du taux de conversion, adaptation des rentes au renchérissement, etc.). Les provisions techniques sont calculées par les experts des caisses de pension.
  • Rendement de placement
    Rendement réalisé avec les placements de la fortune sur une période définie. Le terme « rendement de la fortune » est utilisé comme synonyme.
  • Rente de conjoint survivant
    En cas de décès d’un assuré actif ou d’un bénéficiaire de rente de vieillesse, le conjoint ou partenaire survivant a droit à une rente de conjoint. Les conditions et le montant de la rente de conjoint figurent dans le règlement de prévoyance. Le terme « rente de veuve ou de veuf » est utilisé comme synonyme.
  • Rente de partenaire
    En cas de décès du bénéficiaire de rente, le partenaire survivant a droit à une rente de partenaire. Les conditions et le montant de la rente de partenaire figurent dans le règlement de prévoyance. Les termes « rente de conjoint » et « rente de veuf/veuve » sont utilisés comme synonymes. 
  • Rente de vieillesse
    Rente de vieillesse annuelle en CHF versée pendant la retraite aux personnes ayant atteint l’âge ordinaire de la retraite. La rente de vieillesse est un revenu imposable.
  • Règlement de placement
    Un règlement de placement (anglais : Investment Policy Statement) définit les principes de placement de la fortune d’un investisseur institutionnel (institution de prévoyance, assureur, organisation à but non lucratif, fondation d’utilité publique, œuvre de bienfaisance). Généralement, il est édicté par l’organe suprême de l’organisation et couvre les principaux aspects de stratégie de placement et d’organisation des placements.
  • Réassurance
    La réassurance est l’assurance de l’institution de prévoyance. Selon l’ampleur de la réassurance, on établit une distinction entre la réassurance congruente (prise en charge totale des risques biométriques décès et invalidité) et la protection des risques de pointe (stop loss ; excess of loss).
  • Rémunération nulle
    Dans le cadre de l’assainissement d’une caisse de pension, le conseil de fondation peut décider de ne pas rémunérer l’avoir de vieillesse. Cette mesure n’est cependant autorisée que dans certaines circonstances.
  • Réserve de cotisations d’employeur
    Les réserves de cotisation de l’employeur sont des versements volontaires de l’employeur aux institutions de prévoyance. Elles doivent être portées au passif du bilan de l’institution de prévoyance dans un poste séparé. 
  • Réserve mathématique des rentiers
    La réserve mathématique des rentiers correspond à la valeur actuelle des futurs paiements de rente attendus. 
  • Rétrocessions
    Sont qualifiés de rétrocessions ou « kick-backs » les remboursements, commissions, rabais, autres prestations pécuniaires ou non pécuniaires (p. ex. dons non monétaires, prestations telles que « soft commissions ») qu’une banque, un conseiller ou un intermédiaire financier reçoit d’un tiers en lien avec l’exécution de mandats de clients. Le Tribunal fédéral a décidé que ces prestations de tiers reviennent au client sauf si le client a renoncé, par écrit et en connaissance de leur nature et de leur montant, à recevoir ces prestations. 
  • Securities Lending (prêt de titres)
    Le propriétaire d’un titre (action ou obligation) peut prêter celui-ci à une autre partie. Le prêteur reçoit alors de l’emprunteur une commission. La transaction de prêt est réalisée via le Custodian.
  • Surveillance prudentielle
    Surveillance qui vise un traitement prudent des fonds de prévoyance (choix prudent des paramètres du système, marges de sécurité dans les placements, garanties concernant la qualité des personnes chargées de la gestion et du contrôle des institutions de prévoyance), garantissant ainsi à tout moment la solvabilité du système global.
  • Taux d’intérêt projeté
    Taux d’intérêt projeté utilisé par les experts en prévoyance professionnelle pour l’évolution de l’avoir de vieillesse jusqu’à la date du départ à la retraite ordinaire.
  • Taux d’intérêt technique
    Taux d’intérêt permettant d'évaluer/d'actualiser la réserve mathématique pour rentes et taux hypothétique pour fixer les prestations de libre passage pour les caisses à primauté des prestations (par actualisation de la valeur actuelle des droits acquis). 
  • Valeurs réelles
    Placements dans des participations ou copropriété (actions, immobilier, commodities - matières premières marchandises, métaux précieux-) ou placements collectifs correspondants.
  • Volatilité
    Mesure du risque statistique pour les risques de fluctuation des titres. La volatilité indique l’intensité de la fluctuation des rendements absolus autour de la moyenne. 
  • Âge de la retraite
    Un départ à la retraite est possible – en accord avec l’employeur – à partir de l’année prévue dans le règlement de prévoyance, toujours en fin de mois. La fin des rapports de travail déclenche un droit à la rente le 1er jour du mois suivant. En d’autres termes, la perception de la rente de vieillesse ne peut être repoussée.