Tâches des commissions de prévoyance
Les commissions de prévoyance sont chargées de la gestion des caisses de prévoyance et veillent à ce que les décisions du Conseil de fondation soient autant que possible mises en œuvre dans l’intérêt de toutes les parties concernées.
La commission de prévoyance soumet au Conseil de fondation pour approbation:
- La stratégie de placement choisie parmi celles à disposition
- Le taux de conversion
- La rémunération des avoirs de vieillesse
- Les éventuelles mesures d’assainissement définies
Les commissions de prévoyance des caisses de prévoyance Employeur déterminent en outre le plan de prévoyance et se chargent d’informer les assuré-e-s en collaboration avec le secrétariat général de la Previs.
Les compétences et tâches incombant à la commission de prévoyance sont définies dans le règlement d’organisation.
Commissions de prévoyance des caisses de prévoyance Association
Le Conseil de fondation élit les membres et les suppléant-e-s des commissions de prévoyance des caisses de prévoyance Association de manière paritaire pour une durée indéterminée. La taille de la commission dépend de celle de la caisse de prévoyance. Toutefois, en vertu du règlement d’organisation de la Previs, les commissions de prévoyance doivent compter au moins quatre membres.
Commissions de prévoyance des caisses de prévoyance Employeurs
Les commissions de prévoyance des caisses de prévoyance Employeurs sont constituées de manière paritaire directement au sein de l’entreprise concernée au moyen d’une procédure individuelle.
Commissions de prévoyance de la caisse de prévoyance Retraités
Pour cette caisse de prévoyance, les tâches de la commission de prévoyance sont assumées par le Conseil de fondation. Les membres de la commission de prévoyance sont donc ceux du Conseil de fondation.