Assemblée des délégué-e-s numérique

L’Assemblée des délégué-e-s se tient chaque année, en mai ou en juin, sous la forme d’une assemblée ordinaire organisée via une plateforme de vote électronique.

Les délégué-e-s au complet élisent les membres du Conseil de fondation. La composition de l’Assemblée des délégué-e-s et ses compétences sont définies dans le règlement d’organisation.

Les délégué-e-s des caisses de prévoyance du segment Association Service Public, Comunitas et Stratégie 30 sont désignés comme représentant-e-s des employeurs/euses (RepE) et des employé-e-s (Repe) des affiliations. En règle générale, le/la représentant-e de l’employeur/euse est désigné par l’employeur/euse et le/la représentant-e des employé-e-s est élu par une assemblée du personnel ou une commission des employé-e-s interne.

Les délégué-e-s des caisses de prévoyance de type Employeur sont généralement choisis parmi les membres de la commission de prévoyance paritaire.

Nous n’avons pas connaissance des noms des délégué-e-s. L’invitation à l’Assemblée des délégué-e-s est envoyée à l’employeur/euse qui se charge de transmettre les documents aux délégué-e-s.

Assemblée des délégué-e-s numérique 2025

Les délégué-e-s (représentant-e-s des employeurs/euses et des employé-e-s) ont reçu par courrier électronique à la mi-mai 2025, par l’intermédiaire de leurs employeuses et employeurs respectifs, les renseignements et documents de vote écrits dont ils/elles auront besoin. Le délai pour approuver le procès-verbal de l’Assemblée des délégués 2023, pour reconduire le mandat des membres en poste et pour élire un-e représentant-e des employeurs/euses ainsi que quatre représentant-e-s des employé-e-s au Conseil de fondation avait été fixé au 4 juin 2025. Le procès-verbal de l’Assemblée des délégué-e-s a été adopté par le Conseil de fondation lors de sa séance de juin 2025 et sera soumis à l’Assemblée des délégué-e-s 2026. Il indique le nombre de suffrages exprimés, ventilés entre représentations des employeurs/euses et des employé-e-s, ainsi que les résultats concrets obtenus par les candidat-e-s aux divers sièges.

Approbation du procès-verbal de l’Assemblée des délégué-e-s numérique 2023

Le procès-verbal, consultable en ligne depuis la fin juin 2023, a été approuvé par les délégué-e-s (il n’y avait pas eu d’Assemblée en 2024).

Elections de renouvellement global du Conseil de fondation: réélection de représentant-e-s des employeurs/euses et des employé-e-s

Trois personnes ont été réélues pour représenter les employeuses et employeurs: Peter Flück, Martin Gafner et Reto Lindegger. Urs Obrecht et Tanja Brunner, qui représentaient jusqu’à présent les employé-e-s, ont cette fois été élus en qualité de représentant-e des employeurs/euses.

Deux personnes ont été réélues pour représenter les employées et employés: Irene Haldimann et Karin Thomet.

Réélection du président du Conseil de fondation

Les représentations des employeurs/euses et des employé-e-s ont renouvelé leur confiance au président du Conseil de fondation, Peter Flück, pour deux ans. Le règlement d’organisation interdisant de siéger au Conseil de fondation au-delà de 70 ans révolus, le président actuel, né en 1957, devra quitter son poste au plus tard le 30 juin 2027.

Elections complémentaires au Conseil de fondation: désignation de nouvelles représentations des employeurs/euses et des employé-e-s

Urs Kappeler, directeur de la fondation Visoparents (ZH), a été élu en qualité de représentant des employeurs/euses.

Quatre personnes ont par ailleurs été élues en qualité de représentant-e-s des employé-e-s:

  • Christina Bührer-Keller, responsable contrôle des habitants, service de contrôle des caisses maladie et de l’AVS, service des pompes funèbres de la commune de Bottighofen (TG),
  • Monika Sauter, responsable administrative de la région sociale Mittlerer und unterer Leberberg (SO),
  • Rolf Seiler, responsable comptabilité de la fondation Diaconis à Berne (BE), et
  • Michael Wyss, responsable mandats fiduciaires et réviseur en chef chez ROD Treuhand AG (BE).

Le Conseil de fondation procédera à sa constitution conformément au chiffre 5.1.4 du règlement d’organisation dès la première séance qui suivra l’entrée en fonction de ses nouvelles et nouveaux membres.

Questions et réponses sur l’Assemblée des délégué-e-s numériques

La Previs ne connaît pas l’identité des personnes auxquelles l’affiliation a confié la fonction de délégation (RepE et Repe) en interne. Aucun nom n’est par conséquent enregistré chez nous.

Les deux courriels sont envoyés à l’adresse de contact dont nous disposons, avec demande de transmission aux deux représentations.

Oui, les RepE et Repe de la même affiliation utilisent le même identifiant d’électeur/trice. Le mot de passe est valable pour la seule représentation concernée et pour cette seule élection.

Les courriels peuvent être attribués sur la base de l’identifiant d’électeur/trice indiqué dans le courriel d’invitation, qui correspond au numéro d’employeur/euse (numéro à 6 chiffres).

Les documents sont visibles sur la plateforme électorale (dans l’outil). Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien de participation qui figure dans le courriel d’invitation. Vous y trouverez les bulletins de vote avec les textes des propositions pour la représentation correspondante.

Il se peut que le courriel ait atterri dans les courriers indésirables. Avant de cliquer sur le lien de participation, veuillez déplacer le courriel dans la boîte de réception.

Le bulletin de vote, avec la proposition décrite sur la plateforme électorale, permet aux RepE et Repe de rendre leur vote par écrit.

Elle indique le nombre de voix qui peuvent être exprimées sur le bulletin de vote.

Conformément au chiffre 4.2, alinéa 2 du règlement d’organisation, la pondération des voix est obtenue par référence au nombre d’assuré-e-s par employeur/euse affilié. Le/la RepE et le/la Repe se voient chacun attribuer une voix pour dix personnes assurées ou moins, dans la limite de dix voix au maximum.

Le nombre de voix est indiqué sur le bulletin de vote, au-dessous du titre, pour chaque point de l’ordre du jour.

Les voix des RepE/Repe ne peuvent être exprimées qu’une seule fois. Si une même affiliation compte plusieurs RepE/Repe, une participation collective s’impose donc.

Les votes sont dépouillés à la fermeture de la plateforme d’élection et de vote (la date et heure de clôture des votes sont précisées dans le courriel d’invitation). Les résultats sont publiés sur notre site Internet à l’issue de la séance du Conseil de fondation de juin.

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