Mariage et partenariat

Peu importe que vous optiez pour le concubinage, le mariage ou le partenariat enregistré: chaque forme de communauté de vie a des répercussions sur la prévoyance professionnelle et vos rapports de prévoyance personnels. 

Questions des Mariage et partenariat

Il est important de savoir que la réglementation ne prévoit aucun droit automatique aux prestations pour le concubin. Pour que celui-ci puisse être pris en compte en cas de décès de la personne assurée, il convient de respecter les dispositions réglementaires. Le formulaire «Annonce de partenariat» doit être remis du vivant des deux partenaires. Lien: formulaire «Annonce de partenariat».

En règle générale, c’est l’employeur ou son service du personnel qui s’en charge. Bien entendu, vous pouvez également nous communiquer cette information. 

L’avoir de vieillesse épargné (prestation de libre passage) à la date du mariage civil ou de l’enregistrement du partenariat est enregistré. Ce renseignement a valeur d’information.

La cession de fonds de prévoyance au conjoint divorcé s’effectue toujours sur la base d’un jugement de divorce passé en force de chose jugée. Les assurés actifs peuvent reverser les sommes payées au conjoint divorcé à l’institution de prévoyance et bénéficier à ce titre de facilités fiscales (rachat).

Pour qu’il soit possible d’examiner sans délai les éventuelles prestations auxquelles les survivants ont droit, nous recommandons, malgré l’épreuve, de signaler tout décès le plus rapidement possible. Pour ce faire, utiliser le formulaire «Annonce de décès». Lien: formulaire «Annonce de décès». Après examen des prestations, les survivants sont informés de leurs droits.

N’hésitez pas à prendre contact avec nous, nous serons ravis de vous apporter notre aide.

Previs Prévoyance
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