Mariage et partenariat
Rente d’enfant
Si vous percevez une rente d’invalidité de la Previs, vous avez droit à une rente d’enfant pour chacun de vos enfants. Ce droit perdure jusqu’au 18e anniversaire de l’enfant. Si ce dernier fait un apprentissage ou des études ou est invalide à raison de 70% au moins au sens de l’AI, le droit perdure jusqu’à ses 25 ans.
Nous nous conformons aux dispositions de l’AVS pour déterminer si une formation doit être considérée comme telle. Le montant de la rente d’enfant pour chaque ayant droit est défini dans le plan de prévoyance.
Il est important de savoir que la réglementation ne prévoit aucun droit automatique aux prestations pour le concubin. Pour que celui-ci puisse être pris en compte en cas de décès de la personne assurée, il convient de respecter les dispositions réglementaires. Le formulaire «Annonce de partenariat» doit être transmis du vivant des deux partenaires et avant le premier droit ou versement d’une éventuelle rente de vieillesse de la fondation.
En règle générale, c’est l’employeur ou son service du personnel qui s’en charge. Bien entendu, vous pouvez également nous communiquer cette information.
L’avoir de vieillesse épargné (prestation de libre passage) à la date du mariage civil ou de l’enregistrement du partenariat est enregistré. Ce renseignement a valeur d’information.
La cession de fonds de prévoyance au conjoint divorcé s’effectue toujours sur la base d’un jugement de divorce passé en force de chose jugée. Les assurés actifs peuvent reverser les sommes payées au conjoint divorcé à l’institution de prévoyance et bénéficier à ce titre de facilités fiscales (rachat).
Pour qu’il soit possible d’examiner sans délai les éventuelles prestations auxquelles les survivants ont droit, nous recommandons, malgré l’épreuve, de signaler tout décès le plus rapidement possible. Pour ce faire, utiliser le formulaire «Annonce de décès». Lien: formulaire «Annonce de décès». Après examen des prestations, les survivants sont informés de leurs droits.
