A partir de 25 ans, vous avez à tout moment la possibilité d’augmenter votre avoir de vieillesse disponible jusqu’à concurrence du montant maximal réglementaire au moyen d’un apport volontaire.

Afin de pouvoir effectuer un rachat, vous devez au préalable remplir intégralement le formulaire «Déclaration / confirmation d’apport personnel dans l’institution de prévoyance» en fournissant des renseignements conformes à la vérité, et retourner ce dernier dûment signé à la Previs. 

Après sa réception seulement, nous pourrons vérifier que votre rachat satisfait aux dispositions légales. Une fois l’examen terminé, nous vous transmettrons les coordonnées de paiement par écrit.

Une fois que le paiement aura été effectué et qu’il aura été prouvé que le financement provenait de votre patrimoine personnel (en d’autres termes que le paiement aura été effectué depuis votre compte personnel), la somme correspondante sera créditée sur votre compte d’assuré-e, dans le régime surobligatoire. Vous recevrez un courrier de confirmation auquel sera joint un certificat de prévoyance actualisé ainsi qu’une attestation fiscale pour votre prochaine déclaration d’impôts.

Le rachat effectué peut être déduit des impôts. L’administration fiscale compétente est responsable de la déductibilité fiscale définitive du rachat. La Previs ne garantit aucune possibilité de déduction des rachats qui lui sont transférés.

Outre le rachat personnel à hauteur de l’avoir de vieillesse maximal, notre règlement de prévoyance prévoit également le rachat en vue du préfinancement de la rente transitoire AVS et le rachat en vue du préfinancement de la retraite anticipée. Avant qu’il ne soit possible d’effectuer ce type d’opération, il est impératif que l’avoir de vieillesse maximal ait été intégralement racheté.

 

Avantages pour la personne assurée

  • Le rachat et les intérêts augmentent vos prestations de vieillesse (rente de vieillesse) et, selon le plan de prévoyance, les prestations de risque également (rentes en cas de décès ou d’invalidité).
  • Le montant du rachat peut en principe être déduit du revenu imposable.

 

Restrictions

  • Avant de pouvoir effectuer un rachat, vous devez tout d’abord avoir apporté l’ensemble des prestations de libre passage et remboursé tous les versements anticipés perçus dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement.
  • Les prestations résultant d’un rachat ne peuvent être versées sous forme de capital par les institutions de prévoyance avant l’échéance d’un délai de trois ans.
  • Pour les personnes arrivant de l’étranger, des limites légales particulières s’appliquent en matière de rachats durant les cinq premières années de séjour en Suisse. Nous vous renseignerons volontiers avant votre premier rachat.

Simulation en ligne

En tant qu’assuré-e de la Previs, vous pouvez simuler un rachat auprès de la caisse de pension sur notre appli destinée aux assurés et visualiser les effets sur votre prestation de vieillesse ainsi que les économies d’impôts. Pour ce faire, téléchargez l’appli sur votre appareil mobile.

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Questions du rachat

Oui, la Previs autorise un rachat à partir de 25 ans, dans la mesure où les prestations maximales possibles ne sont pas assurées. A noter que les prestations résultant d’un rachat ne peuvent pas être perçues sous forme de capital avant l’échéance d’un délai de trois ans.

Votre certificat d’assurance mentionne le montant du rachat encore possible. Si vous le souhaitez, nous vous faisons volontiers parvenir une offre de rachat sans engagement.

Un rachat volontaire a des effets positifs. Outre les avantages fiscaux, un rachat volontaire permet d’améliorer la couverture de prévoyance et de combler les éventuelles lacunes de prestations qui peuvent apparaître en cas d’années de cotisation manquantes, d’augmentations de salaire, de divorce ou de retraite anticipée.

Le montant maximal de rachat possible correspond à la différence entre l’avoir de vieillesse maximal possible selon le plan de prévoyance et l’avoir de vieillesse disponible, compte tenu de l’ensemble des prestations de libre passage issues d’anciens rapports de prévoyance.

Un rachat volontaire de prestations réglementaires peut être déduit du revenu imposable (au contraire du remboursement d’un versement anticipé perçu dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement). Pour obtenir des informations détaillées sur la déductibilité, prière de prendre contact avec l’administration fiscale compétente.

Si vous êtes venu-e de l’étranger et que vous n’aviez jamais été affilié-e à une institution de prévoyance en Suisse auparavant, votre somme de rachat maximale annuelle se limite à 20% de votre salaire assuré durant les cinq premières années qui suivent votre emménagement. Previs Prévoyance vous renseignera volontiers sur le montant précis par écrit.

Après un divorce: oui, vous pouvez combler en tout temps (jusqu’à la survenue d’un cas de prévoyance) les lacunes découlant d’un divorce, ce indépendamment des conditions en vigueur en matière de rachat.

Après un versement anticipé au titre de l’encouragement à la propriété du logement: jusqu’à trois ans avant votre départ à la retraite, vous pouvez également effectuer en tout temps un remboursement d’au moins CHF 10’000.00 (par paiement). Avant de pouvoir procéder à un rachat volontaire de prestations réglementaires, vous devez avoir remboursé intégralement le montant du versement anticipé obtenu.

N’hésitez pas à prendre contact avec nous, nous serons ravis de vous apporter notre aide.

Previs Prévoyance
Brückfeldstrasse 16
Case postale
3001 Berne

info@previs.ch
031 963 03 00

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