Certificat d’assurance

Voici vous trouvez un modèle de certificat d’assurance avec des explications concernant les différentes rubriques.

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Nom employé
Adresse
NPA, Lieu
Certificat d'assurance au jour de référence

Données personnelles
Nom Prénom  
N° AVS / Date de naissance 000.0000.0000.00 / 00.00.0000
Etat civil Célibataire
Début d'assurance au plan 00.00.0000
Date de la retraite réglementaire (65 ans) 00.00.0000
Employeur / N° entreprise Nom de l'employeur / 0000
Plan de prévoyance Nom du plan de prévoyance
Groupe d’effectif Nom du groupe d’effectif

Nom du groupe d’effectif

La rubrique Données personnelles contient vos données de base.

Données de salaire
Salaire AVS 00'000.00
Taux d’occupation 0%
Salaire assuré épargne 00'000.00
Salaire assuré risque 00'000.00

Données de salaire

Données de salaire: le salaire annuel correspond en principe au salaire annuel déterminant soumis à l’AVS au début de l’année ou au début de l’assurance.

Salaire assuré (épargne et risque): c’est sur ce montant que vous payez les cotisations. Les salaires assurés correspondent au salaire annuel soumis à l’AVS, moins la déduction de coordination selon le plan de prévoyance. La déduction de coordination prend en considération le fait qu’une partie du gain est déjà assurée par l’AVS/AI.

Salaire assuré risque: il est déterminant pour les prestations en cas d'invalidité et de décès.  

Salaire assuré épargne: il est déterminantpour les prestations de vieillesse.

Financement Employeur Part Mensuel Annuel
Cotisation épargne XY% XY% 0'000.00 0'000.00
Cotisation épargne complémentaire XY% XY% 0'000.00 0'000.00
Cotisation risque XY% XY% 0'000.00 0'000.00
Cotisation frais administratif XY% 0'000.00 0'000.00
Part totale employeur   0'000.00 0'000.00

 

Financement Employé-e Part Mensuel Annuel
Cotisation épargne XY% XY% 0'000.00 0'000.00
Cotisation épargne complémentaire XY% XY% 0'000.00 0'000.00
Cotisation risque XY% XY% 0'000.00 0'000.00
Cotisation frais administratif XY% 0'000.00 0'000.00
Part totale employé-e   0'000.00 0'000.00

Financement employeur et employé

Cotisation d’épargne et de risque: le plan d’assurance choisi par l’employeur détermine le montant des cotisa­tions d’épargne et de risque

Part: la répartition en pour cent des cotisations est définie par l’employeur. Il doit assumer au moins la moitié des cotisations. La part de l’employé est généralement déduite de votre salaire. 

Cotisations d’épargne supplémentaires (si existant): votre employeur peut prévoir des cotisations d’épargne supplé­mentaires dans la plan de prévoyance. Ces cotisations ont pour but d’améliorer vos prestations de vieillesse. 

Cotisation frais administratif: votre employeur peut déterminer la répartition de ces cotisations. Ce montant couvre nos frais d'administration et les cotisations pour le fonds de garantie LPP.

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Prestations vieillesse (projetées)
Retraite / taux de conversion
Avoir de vieillesse sans intérêt Avoir de vieillesse avec intérêt XY% Rente de vieillesse annuelle
Age 65 / 5.50%* 000'000.00 000'000.00 000'000.00
Age 64 / 5.36% 000'000.00 000'000.00 000'000.00
Age 63 / 5.22% 000'000.00 000'000.00 000'000.00
Age  62 / 5.08% 000'000.00 000'000.00 000'000.00
Age 61 / 4.94% 000'000.00 000'000.00 000'000.00
Age 60 / 4.80% 000'000.00 000'000.00 000'000.00
Age 59 / 4.66% 000'000.00 000'000.00 000'000.00
Age 58 / 4.52% 000'000.00 000'000.00 000'000.00

*Pour les femmes: Pour de plus amples informations veuillez s.v.p. consulter le plan de prévoyance.

Prestations de vieillesse (projetées):

Les prestations de vieillesse probables sont calculées de 58 à 65 ans. Le montant de la rente de vieillesse est calculé avec l’avoir de vieillesse projeté (intérêt compris) et le taux de conversion, du point de vue d'aujour'hui, applicable à ce moment-là pour l'âge de la retraite correspondant. Voir l’annexe au règlement actuel. L'épargne supplémentaire est prise en compte (si existante).

Prestations de risque (décès, invalidité)
Rente d'invalidité XY% du salaire assuré de risque resp. 6.00% de l'avoir de vieillesse projeté sans intèrêt (selon le plan choisit) 00'000.00
Rente d'enfant invalidité 20% de la rente d'invalidité 00'000.00
Rente de conjoint / de partenaire* 66.67% de la rente d'invalidité resp.rente vieillesse en cours 00'000.00
Rente d'orphelin 20% de la rente d'invalidité 00'000.00

*) Pour que, en cas de décès, votre partenaire puisse bénéficier de prestations, vous devez impérativement remettre le 
formulaire «Annonce de partenariat» à Previs.

Prestations de risque (décès, invalidité)

En cas de décès et d’invalidité, vous avez droit aux prestations mentionnées.

Prestation de libre passage
Avoir de libre passage totale 000'000.00
dont avoir de libre passage issu du préfinancement de la rente transitoire 000'000.00
dont avoir de libre passage issu du préfinancement de la retraite anticipée 000'000.00

Prestation de libre passage

Avoir de libre passage totale: avoir de vieillesse acquis, qui est transféré à la nouvelle institution de prévoyance en cas de sortie. 

Avoir de libre passage issu du rachat de la rente transitoire (si existante): part de l'avoir de vieillesse acquis pour le financement de votre rente transitoire. 

Avoir de libre passage issu du préfinancement de la retraite anticipée (si existant): part de l'avoir de vieillesse acquis pour le financement de votre retraite anticipée.

Informations générales
Rachats facultatifs dans les 3 dernières années (bloquée)  
Prestation de libre passage selon la LPP 00'000.00
Prestation de libre passage au moment du mariage (DD.MM.YYYY) 00'000.00
Prestation de libre passage à 50 ans 00'000.00
Versement anticipé possible selon la LEPL 00'000.00
Versement anticipé effectué selon la LEPL (DD.MM.YYYY) 00'000.00
Mise en gage oui ou montant
Remboursement divorce maximum possible 00'000.00
Partenaire enregistré-e: Nom, prénom, date de naissance (DD.MM.YYYY)*

Informations générales

Rachats facultatifs: dans les trois denières années (bloquée)

Prestation de libre passage selon la LPP: avoir de vieillesse minimal selon la loi.

Versement anticipé possible selon la LEPL: ce monatant est à votre dispositon pour un versement anticipé dans le cadre de la loi sur l'encouragement à la propriété du logement. 

Versement anticipé effectué selon la LEPL: ce montant vous a été versé en vue de l’acquisition d’un logement pour utilisation personnelle. 

Mise en gage: ce montant a été mis en gage en faveur d’une banque. Si «oui», le montant maximal possible a été mis en gage. 

Remboursement divorce maximum possible: vous pouvez rapporter ce montant à titre de rachat volontaire. 

Rachat
Rachat maximal sur l'avoir de viellesse à la date de référance 000'000.00
Retraite anticipée à l’âge de 58 ans (Détails voir sur votre certificat personnel)  
Rachat en vue du financement de la rente transitoire AVS à l’âge de 58 ans (Détails voir sur votre certificat personnel)  
Rachat en vue de la retraite anticipée à l’âge de 58 ans (Détails voir sur votre certificat personnel)  
Avant de pouvoir procéder à un rachat en vue du financement de la rente transitoire AVS ou de la retraite abtucuoée, il faut au préalable impérativement finaliser le rachat sur l'avoir de viellesse maximal car ceux-ci reposent sur cet avoir de viellesse maximal.

Rachat

Rachat maximal possible à la date de référence: pour améliorer vos prestations, vous pouvez racheter volontairement ce montant et le déduire des impôts. 

Rachat en vue du financement de la retraite transitoire AVS / retraite anticipée: avant de racheter ces montants, nous vous prions de contacter votre conseiller/conseillère à la clientèle.

Remarque
Veuillez nous communiquer sans délai les changements de votre état civil (mariage, divorce, décès). Le présent certificat d'assurance n'a qu'une valeur indicative. Aucun droit ne peut en être déduit. Les prestations ont été calculées sur la base du règlement actuellement en vigueur.
 
Le formulaire «Annonce de partenariat» mentionné ci-dessus est disponible sur www.previs.ch/downloadcenter.

Remarque

Ici vous trouvez les indications générales à votre rapport d'assurance.