Structure du système de prévoyance

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Structure du système suisse de la prévoyance

La prévoyance ancrée dans la Constitution (art. 111) repose sur trois piliers:

1er pilier – la prévoyance étatique
2e pilier – la prévoyance professionnelle
3e pilier – la prévoyance privée

Le concept des trois piliers sert à garantir une protection contre les conséquences de la vieillesse, du décès et de l’invalidité – à l’extinction du droit régulier au salaire.
 

Modèle des trois piliers

  1er pilier 2e pilier 3e pilier
Désignation Prévoyance étatique
  • AVS: assurance vieillesse et survivants
  • AI: assurance invalidité
  • PC: prestations complémentaires
  • AC: assurance-chômage
  • APG: allocations pour perte de gain
Berufliche Vorsorge
  • BVG: Bundesgesetz über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (obligatorisch und überobligatorisch)
  • UVG: Bundesgesetz über die Unfallversicherung (obligatorisch und UVG-Zusatz)
Prévoyance professionnelle
  • LPP: loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (obligatoire et surobligatoire)
  • LAA: loi fédérale sur l’assurance-accidents (obligatoire et complément)
Buts
Couverture des besoins vitaux
Maintien du niveau de vie habituel Complément individuel pour combler les lacunes de la prévoyance
Responsabilité Etat Employeur Responsabilité propre
Financement 50% employeur
50% employé
Indépendants et personnes n’exerçant aucune activité lucrative: autofinancement à 100%
La contribution de l’employeur doit être au moins aussi élevée que toutes les contributions de tous ses employés Autofinancement à 100%
Éléments constitutifs
(liste non exhaustive)
  • Rente/s individuelle/s
  • Rente complémentaire conjoint/e
  • Rente d’enfant
  • Rente de veuf/veuve
  • Rente d’orphelin
  • Rente d’invalidité
  • Rente d’enfant d’invalide
  • Rente / capital de vieillesse
  • Rente d’enfant
  • Rente de veuf/veuve
  • Rente d’orphelin
  • Rente d’invalidité
  • Rente d’enfant d’invalide
  • Assurances vie
  • Rentes de vieillesse
  • Logement en propriété
  • Titres
  • Comptes

Le 2e pilier, combiné avec le 1er pilier, permet de maintenir le niveau de vie habituel. En cas de prestation, il garantit – suivant la solution de prévoyance et le niveau de salaire – environ 60% du dernier salaire assuré.

Prestations en pour cent du salaire de l’AVS et de la LPP