Termes importants

Notions importantes

Seuil d’entrée

Limite concernant le revenu annuel à partir duquel un employé doit être assujetti à la prévoyance professionnelle. Ce salaire annuel minimal correspond en 2020 à CHF 21’330.

Montant de coordination

Le montant de coordination sert à coordonner les prestations de la prévoyance professionnelle (LPP) avec celles de l’AVS. La Previs recommande dès 2015 7/8 de la rente de vieillesse AVS maximale. En 2020, le montant s’élève à CHF 24’885. Pour les personnes employées à temps partiel avec ou sans prise en compte du taux d’occupation.

Salaire assuré

Le salaire annuel moins la déduction de coordination (voir montant de coordination) est soumis à l’assurance. Cette part du salaire est également appelée salaire coordonné (assuré ou imputable). Il peut arriver que ce salaire soit plafonné.

Prestation de libre passage

Les assurés qui quittent une caisse de pension avant la survenance d’un cas de prévoyance ont droit à une prestation de sortie (prestation de libre passage). Le montant de la prestation de sortie est fixé dans le règlement de l’institution de prévoyance. Les prestations de sortie d’autres institutions de prévoyance ainsi que les avoirs sur les comptes de libre passage et les polices de libre passage doivent être transférés à la Previs (art. 3 LFLP).

Taux de conversion

Le taux de conversion est le pourcentage réglementaire par lequel le capital d’épargne existant (avoir de vieillesse) est multiplié pour calculer la rente de vieillesse annuelle. Le taux de conversion minimal est fixé par le Conseil fédéral et ne s’applique en conséquence qu’à la partie obligatoire (cf. LPP obligatoire et surobligatoire). Pour un capital de CHF 100’000 et un taux de conversion de 5.7%, la rente annuelle est de CHF 5’700.