Décès, invalidité et prévention

• Les entreprises saines exercent un pouvoir d’attraction en interne et en externe. Cela renforce la fidélisation du personnel et facilite le recrutement, surtout en période de pénurie de main-d’œuvre qualifiée.
• Un faible absentéisme réduit efficacement le risque de maladie et d’invalidité en entreprise ainsi que les coûts qui y sont associés.
• Plus faibles sont les dommages inhérents à l’incapacité de travail, moins importants sont les coûts de risque à prendre en compte par les assureurs d’indemnités journalières de maladie et les caisses de pension.
• Les entreprises et leur personnel bénéficient ainsi de la meilleure couverture possible à un juste tarif en cas de maladie et d’invalidité.

Il convient dans un premier temps d’analyser les ressources et contraintes des collaboratrices et collaborateurs dans sa propre entreprise. Promotion Santé Suisse, une fondation soutenue par les cantons et les assureurs investie d’un mandat légal de promotion de la santé et de prévention des maladies, propose divers instruments pour évaluer l’état de santé d’une entreprise et de son personnel.

Analyse du stress au travail (Job-Stress-Analysis)  
Outil en ligne validé de manière scientifique et éprouvé dans la pratique, qui permet de se faire facilement une idée des contraintes et ressources d’une entreprise.

 

Check GSE
(pour les organisations de petite et moyenne taille dont les effectifs n’excèdent pas 100 personnes)  
Cet état des lieux vous indique où vous en êtes en matière de promotion de la santé de votre personnel. 

 

Friendly-Workspace-Check
(pour les grandes organisations employant plus de 100 personnes)  
Cet état des lieux vous permet de faire le point sur le niveau d’avancement de la gestion de la santé en entreprise (GSE) dans votre organisation.

Instaurer un cadre sain, en proposant p. ex. des modèles de temps de travail favorables à la vie de famille, a des effets positifs sur les collaboratrices et collaborateurs. Une direction soucieuse de la santé ainsi que la capacité et la motivation du personnel à adopter un comportement sain et responsable sont deux autres facteurs tout aussi importants. Mettre en œuvre une gestion de la santé en entreprise (GSE) systématique et adaptée à l’organisation contribue par ailleurs efficacement à préserver et à promouvoir durablement la santé au travail.

Lire la suite sur la pages thématiques sur la gestion de la santé en entreprise de la fondation Promotion Santé Suisse

Les séminaires pratiques sur la prévention fournissent aux employeuses et employeurs les informations nécessaires sur des sujets aussi variés que:

• La santé en entreprise
• La gestion du stress au travail
• La gestion des absences
• Mener des entretiens difficiles avec des collaborateurs/trices

Ils sont organisés par la Haute école de Lucerne en collaboration avec PK Rück et sont gratuits pour la clientèle Previs. Le programme 2024 devrait être publié à la fin du mois de janvier.

L’assistance téléphonique «PK Tel», proposée par l’entreprise ZURZACH Care SA sur mandat de PK Rück, fournit une aide rapide et simple – dès l’apparition de signaux d’alarme au sein de l’équipe tels que stress, surmenage, dépendance, dépression, harcèlement moral, etc. Elle est gratuite pour la clientèle Previs.

• Fiche d’information sur PK Tel (PDF) 

Depuis 2014, Promotion Santé Suisse relève périodiquement des indicateurs qui mettent en évidence les conséquences du stress au travail sur la santé et la productivité des personnes actives: le Job Stress Index, le taux d’épuisement et le potentiel économique que recèle la réduction du stress au travail. La fondation bénéficie dans cette démarche du soutien de l’Université de Berne et de la HES en Sciences appliquées de Zurich. Principaux enseignements de l’étude menée en 2022:

• Le stress des personnes actives en Suisse reste élevé. Les contraintes sur le lieu de travail et les possibilités de les surmonter s’équilibrent en moyenne, comme en 2020.
• La part de personnes actives qui se sentent à bout émotionnellement dépasse pour la première fois la barre des 30%. Cette évolution n’est pas due qu’aux conditions de travail, les contraintes liées à la pandémie y contribuent elles aussi.
• Les pertes de productivité qui en résultent coûtent cher aux entreprises.

Le calculateur des coûts des absences disponible sur le site de PK Rück permet de chiffrer le coût des absences de son personnel, en renseignant quelques données et en quelques clics de souris, et de comparer le taux d’absentéisme avec celui d’autres entreprises de la même branche.

• Calculateur des coûts des absences

En plus des coûts salariaux directs, il y a des coûts indirects à prendre en considération, tels que frais d’organisation, baisse de production, coûts de main-d’œuvre externe, stress et insatisfaction au sein de l’équipe, mais aussi coûts de risque: plus importants sont les dommages inhérents à l’incapacité de travail, plus élevés sont les coûts de risque à prendre en compte par les assureurs d’indemnités journalières de maladie et les caisses de pension.

L’assistance téléphonique «PK Tel», proposée par l’entreprise ZURZACH Care SA sur mandat de PK Rück, fournit une aide rapide et simple. Elle est gratuitement mise à la disposition de la clientèle Previs.

• Fiche d’information sur PK Tel (PDF)

Les employeurs/euses doivent notifier l’incapacité de travail d’un-e membre de leur personnel à l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie (IJM) ou à l’assurance-accidents (LAA) au cours du premier mois suivant le début de l’incapacité de travail. La déclaration à la caisse de pension doit idéalement avoir lieu sous 30 jours au plus tard. C’est le seul moyen de mettre en place une aide efficace à court et long terme. La déclaration à la Previs peut être effectuée par l’employeur/euse via le portail d’entreprise ou «PK Net», la plateforme en ligne de PK Rück.

• Fiche d’information «Notification de l’incapacité de travail» (PDF)

Plus la déclaration intervient tôt, plus la personne concernée peut être soutenue efficacement dans son retour au travail (cf. aussi la partie à suivre sur la réinsertion). Des études montrent que six mois après l’apparition d’une maladie, la probabilité de reprendre le travail est inférieure à 50%, et qu’au bout de six mois supplémentaires, elle tombe à 20%.

• Fiche d’information «Eviter des cas d’invalidité grâce à une déclaration précoce» (PDF) 

Promouvoir activement le retour au travail permet de réduire les coûts et d’éviter les cas de prestations. C’est ce qui ressort d’une étude sur l’efficacité des mesures de réinsertion (publiée en 2022) menée par PK Rück sur un panel de 20 000 personnes. Une réinsertion réussie est bénéfique non seulement pour les collaboratrices et collaborateurs, mais aussi pour l’entreprise: en effet, moins il y a de cas AI, plus les primes d’assurance sont avantageuses.

• Etude d’efficacité de la réinsertion menée par PK Rück (PDF) (allemand) 

L’assistance téléphonique «PK Tel», proposée par l’entreprise ZURZACH Care SA sur mandat de PK Rück, fournit une aide rapide et simple. L’assistance PK Tel est gratuitement mise à la disposition de la clientèle Previs.

• Fiche d’information sur PK Tel (PDF)

Les employeurs/euses peuvent aider leurs collaboratrices et collaborateurs à réintégrer leur poste ou le marché de l’emploi après une incapacité de travail en participant activement à ce que l’on appelle le Case Management ou le Base Management.

• Le Case Management est un dispositif d’accompagnement qui vise le retour de personnes en incapacité de travail à leur place de travail. Il est proposé aux personnes concernées sur une base volontaire.
• Le Case Management coordonne la collaboration entre employeurs/euses, assureurs d’indemnités journalières de maladie, médecins, caisse de pension et offices AI.
• Les Case Managers, dotés d’une solide expertise en médecine, en droit du travail et en droit des assurances, jouent le rôle d’intermédiaires entre les différent-e-s intervenant-e-s et veillent à ce que les personnes concernées puissent se concentrer sur leur rétablissement en bénéficiant d’un soutien approprié.

• Fiche d’information sur le Case Management (PDF)

Dans le cadre d’une incapacité de travail, les expert-e-s de PK Rück analysent le potentiel de réinsertion. S’il est jugé suffisant, un Case Management peut être proposé, par exemple dans les cas suivants:

La collaboratrice ou le collaborateur

• est susceptible d’être en incapacité de travail ou d’avoir une capacité de travail réduite pendant plus d’un mois;
• se trouve dans une situation personnelle délicate à plusieurs égards (à la croisée de divers domaines de la vie) qui va au-delà de problèmes strictement médicaux;
• est apte au travail, mais avec une capacité de travail réduite pour raisons de santé.

Un Case Management ne doit être mis en œuvre que sur une base volontaire, c’est-à-dire avec l’accord de la collaboratrice ou du collaborateur concerné. La procédure, gratuite pour l’employeur/euse comme pour la collaboratrice ou le collaborateur, est initiée par PK Rück.

Le Base Management s’entend comme un coaching en candidature complémentaire au Case Management qui aide les personnes assurées en recherche d’emploi à acquérir de nouveaux fondamentaux et à se préparer de manière optimale au processus de candidature. Il comprend entre autres la préparation du dossier de candidature et la simulation d’entretiens d’embauche. L’offre de PK Rück s’adresse aux collaboratrices et collaborateurs âgés de 45 ans et plus en situation de licenciement après une incapacité de travail.

• Fiche d’information sur le Base Management (PDF) 

L’employeur/euse a conclu une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie: les employé-e-s continuent à toucher leur salaire (fixé par contrat de travail, en général à hauteur de 80%) pendant 720 ou 730 jours de maladie sur une période de 900 jours, selon le type d’assurance souscrit. En général, les prestations d’assurance commencent à être versées après un délai d’attente de 30 jours, pendant lequel l’employeur/euse doit maintenir le salaire.

Les employé-e-s reçoivent une indemnité journalière correspondant à 80% de leur salaire à partir du troisième jour suivant l’accident (professionnel ou non professionnel). Cette indemnité est versée jusqu’à ce que la personne ait retrouvé sa pleine capacité de travail ou se voit octroyer une rente d’invalidité.

• Oui. En principe, les personnes assurées et les employeurs/euses ont le droit d’être dispensés des cotisations. Le délai d’attente est de trois mois, ainsi que le précise le règlement de prévoyance (art. 19.4)  festgehalten. 
• Le droit à l’exonération des cotisations s’applique pour la durée d’une incapacité de travail attestée d’au moins 40% consécutive à une maladie ou à un accident.
• Il prend fin au recouvrement de la pleine capacité de travail, en cas d’incapacité de travail inférieure à 40% ou en cas de dissolution des rapports de travail.

• L’assurance-invalidité détermine avec l’aide d’expert-e-s externes si et dans quelle mesure invalidité il y a.
• La Previs attend la décision définitive de l’AI et verse ensuite la rente d’invalidité accordée à l’issue du délai d’attente prévu par le plan de prévoyance.
• La rente d’invalidité octroyée par la Previs est due au plus tôt à l’expiration du maintien du salaire ou de l’indemnité journalière de maladie. Le montant de la rente est déterminé en fonction du degré d’invalidité constaté. Le montant de la rente d’invalidité complète est fixé dans le plan de prévoyance correspondant.

• En cas d’incapacité de travail consécutive à une maladie: le montant de la rente d’invalidité est déterminé en fonction du degré d’invalidité établi par l’AI. La Previs s’appuie sur ce taux pour verser les rentes d’invalidité suivantes  

 

Degré d'invalidité selon l'AI	Droit à la rente en % de la rente complète
40%	25.0%
41%	27.5%
42%	30.0%
43%	32.5%
44%	35.0%
45%	37.5%
46%	40.0%
47%	42.5%
48%	45.0%
49%	47.5%
50% - 69%	correspond au degré d’invalidité effectif
dès 70%	rente d’invalidité complète

 

• En cas d’incapacité de travail consécutive à un accident: la caisse de pension ne verse de prestations que si les rentes annuelles cumulées versées par l’AI et l’assurance-accidents couvrent moins de 90% du salaire présumé perdu.

Le droit à une rente AI s’éteint lorsque l’invalidité n’est plus reconnue, lorsque l’ayant droit atteint l’âge ordinaire de la retraite ou bien lorsqu’il vient à décéder. A partir de l’âge ordinaire de la retraite, la rente d’invalidité est convertie en une rente de vieillesse.