Salaire Horaire

Breadcrumbnavigation

Assurance obligatoire pour les employés percevant un salaire horaire

Le salaire des employés rémunérés sur une base horaire est calculé en fonction des heures de travail qu’ils effectuent chaque mois. A des fins d’égalité de traitement par rapport aux employés percevant un salaire mensuel, nous vous conseillons d’intégrer l’exécution de l’obligation LPP dans le règlement du personnel.

Pour simplifier, nous avons décidé d’illustrer les scénarios possibles en utilisant les exemples de calculs ci-dessous. 

 

Contrôle relatif à l’assurance obligatoire en cas de nouvel engagement avec salaire horaire

Détermination du nombre moyen d’heures travaillées après trois mois:

Seuil d’entrée selon le plan de prévoyance

  • Par analogie avec la loi: CHF 21’150 en 2018 (ou CHF 21’330 en 2019)

Données sur le contrat de travail

  • Début des rapports de travail selon le contrat au 1er août 2018
  • Salaire horaire brut de CHF 50 (y c. indemnités de vacances/jours fériés, 13e mois, maladie, accident), pas de convention concernant la durée hebdomadaire du travail
  • Temps de travail en entreprise de 42 heures par semaine (règlement du personnel)

 

Exemple A) – Le seuil d’entrée pour la prévoyance professionnelle est atteint

Mois Heures Salaire horaire CHF Salaire CHF
Août 2018 40 50 2'000
Septembre 2018 35 50 1'750
Octobre 2018 32 50 1'600
Total des trois mois de travail 107   5'350

Calcul du salaire annuel: 5’350/3*12 = CHF 21’400

Calcul du taux d’occupation: 107 heures/12 semaines*100/42 heures = 21%

Le seuil d’entrée de CHF 21’150 est dépassé. La personne concernée doit être annoncée à la Previs au 1er août avec un salaire annuel de CHF 21’400 et un taux d’occupation de 21%.

Exemple B) – Le seuil d’entrée n’est pas atteint

Mois Heures Salaire horaire CHF Salaire CHF
Août 2018 30 50 1'500
Septembre 2018 35 50 1'750
Octobre 2018 25 50 1'250
Total des trois mois de travail 90   4'500

Calcul du salaire annuel: 4’500/3*12 = CHF 18’000

Calcul du taux d’occupation: 90 heures/12 semaines*100/42 heures = 18%

Le seuil d’entrée n’est pas dépassé. La personne concernée n’atteint pas le seuil d’entrée selon le plan de prévoyance. Aucune annonce à la Previs.

 

Contrôle relatif à l’assurance obligatoire en fin d’année pour les employés avec salaire horaire

La vérification du salaire annuel AVS réel intervient comme suit:

Exemple A)           

Mois Heures Salaire horeaire CHF Salaire CHF
Août 2018 40 50 2'000
Septembre 2018 35 50 1'750
Octobre 2018 32 50 1'600
Novembre 2018 37 50 1'850
Décembre 2018 36 50 1'800
Salaire annuel total 2018 180   9'000

Calcul du salaire annuel: 9’000/5*12 = CHF 21’600

Calcul du taux d’occupation: 180 heures/20 semaines*100/42 heures = 21%

Le salaire annuel AVS effectivement versé en 2018 est plus élevé que celui supposé au moment de l’annonce. Le salaire AVS réel de CHF 21’600 est annoncé pour l’année d’assurance 2019 à la Previs. Le prochain contrôle aura lieu à la fin de l’année 2019. 

S’il ressort de la vérification effectuée fin 2018 que le salaire annuel AVS réel se situe en deçà du seuil d’entrée de CHF 21’150, la sortie de l’employé devrait être annoncée au 31 décembre 2018.  

Exemple B)

Mois Heures Salaire horaire CHF Salaire CHF
Août 2018 30 50 1'500
Septembre 2018 35 50 1'750
Octobre 2018 25 50 1'250
Novembre 2018 50 50 2'500
Décembre 2018 45 50 2'250
Salaire annuel total 2018 185   9'250

Calcul du salaire annuel: 9’250/5*12 = CHF 22’200

Calcul du taux d’occupation: 185 heures/20 semaines*100/42 heures = 22%

Le salaire annuel AVS effectivement perçu en 2018 est supérieur à celui supposé au moment de l’entrée. Une assurance est désormais obligatoire. L’annonce/l’entrée doit être communiquée à la Previs au 1er janvier 2019. Le prochain contrôle du salaire annuel AVS aura lieu fin 2019.

Le seuil d’entrée

Le «seuil d’entrée» à partir de 17 ans et un salaire minimum de 21’330 francs suisses l’année suivante constitue un jalon important de l’assurance obligatoire dans le cadre de la prévoyance professionnelle. Des dispositions spéciales s’appliquent aux employés rémunérés sur la base d’un salaire horaire.

Bon à savoir pour les responsables des ressources humaines: lorsque des employés perçoivent un salaire horaire, le montant à payer est calculé en fonction des heures réalisées chaque mois. Il n’est cependant pas toujours clair, au début des rapports de travail, si le salaire annuel effectif dépassera le «seuil d’entrée» conformément au plan de prévoyance.

Franziska Gäggeler, responsable de mandat Prévoyance au sein de la Previs, recommande la procédure de vérification suivante en ce qui concerne l’assurance obligatoire: «Après trois mois, établissez la moyenne des heures effectuées par l’employé-e. Le salaire annuel AVS réel sera ensuite réexaminé à la fin de l’année.»

Il convient en outre de respecter le principe ci-après: en vertu de l’article 2 de la LPP, sont soumis à l’assurance obligatoire, à compter du 1er janvier de l’année suivante, les salariés qui ont plus de 17 ans et reçoivent un salaire annuel supérieur à 21’330 francs.

Des exceptions confirment cette règle, comme le sait Franziska Gäggeler: «En tant qu’employeur, vous pouvez convenir pour vos employés d’un seuil d’entrée différent de celui prévu par la loi. Le seuil d’entrée fixé à titre individuel figure alors dans le plan de prévoyance. Le salaire annuel assujetti à l’AVS est défini à l’article 10.1 du règlement de prévoyance de la Previs.» L’obligation d’assurance pour les employés rémunérés au mois – à temps partiel ou non – peut donc être déterminée à l’appui du plan de prévoyance. 

Pour toute question, prière de vous adresser à nos conseillers/ères à la clientèle.