Centre de téléchargement
Dans notre centre de téléchargement, vous trouverez, outre des informations importantes, les règlements, les rapports annuels ainsi que les aide-mémoire et formulaires disponibles.
Formulaires
- Procuration (assuré) (PDF)
- Procuration pour la fourniture de données relatives aux assurés (effectif) (PDF)
- Demande d’admission (PDF)
- Mutations (PDF)
- Annonce de sortie (PDF)
- Annonce de sortie paiement en espèces (PDF)
- Demande de versement en espèces suite au début d’une activité lucrative indépendante (PDF)
- Annonce d’un cas d’incapacité de travail (PDF)
- Annonce de retraite (PDF)
- Annonce de retraite étranger (PDF)
- Annonce de décès (PDF)
- Annonce de partenariat (PDF)
- Demande de versement anticipé dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (PDF)
- Déclaration / confirmation d’apport personnel dans la fondation de prévoyance (PDF)
- Investigations concernant l’avoir issu de la prévoyance professionnelle (PDF)
Aide-mémoire / Check-lists / Feuilles d’information
- Check-list relative au choix du plan de prévoyance adéquat (PDF)
- Aide-mémoire relatif à la réserve de cotisations de l’employeur (PDF)
- Feuille d’information sur l’encouragement à la propriété du logement (PDF)
- Case Management et procédure de déclaration (PDF)
- Chiffres repères 2019 (PDF)
Feuilles de produit: Plans d'épargne
- Plans de la caisse de prévoyance Service Public
- Plans d’épargne pour les cadres au caisse de prévoyance Service public
- Assurance complémentaire capital en cas de décès au caisse de prévoyance Service public
- Plans de la caisse de prévoyance Comunitas
Règlements
- Règlement de prévoyance, valable dès le 1.1.2018
- Complément du Règlement de prévoyance, valable dès le 1.1.2019
- Aperçu des modifications du règlement de prévoyance 2018 Caisse de prévoyance Comunitas
- Aperçu des modifications du règlement de prévoyance 2018 Autres caisses de prévoyance
- Règlement de prévoyance, valable dès le 1.1.2017 Caisse de prévoyance Comunitas
- Règlement de prévoyance, valable dès le 1.1.2017 Autres caisses de prévoyance
- Règlement sur l’imputation des frais, valable dès le 1.1.2018
- Règlement de liquidation partielle, valable dès le 1.1.2015
- Règlement d’organisation, valable dès le 1.1.2018
- Règlement sur les provisions, valable dès le 1.1.2015
- Règlement des placements, valable dès le 1.1.2019
Locataires
Concierges
- Mazout – état des lieux (existe uniquement en allemand)
- Relevé de compteurs secondaires (existe uniquement en allemand)
- Décompte de frais pour concierges (existe uniquement en allemand)
- Décompte d’heures pour concierges (existe uniquement en allemand)
- Argent de la lessive – décompte des jetons pour concierges (existe uniquement en allemand)
- Argent de la lessive – décompte des cartes pour concierges (existe uniquement en allemand)
- Décompte d’heures pour suppléance temporaire (existe uniquement en allemand)
- Fiche de renseignements du collaborateur Suppléance de conciergerie (existe uniquement en allemand)
- Profil d’identité
- Acte de fondation
- Règlement de prévoyance, valable dès le 1.1.2018
- Complément du Règlement de prévoyance, valable dès le 1.1.2019
- Aperçu des modifications du règlement de prévoyance 2018 Caisse de prévoyance Comunitas
- Aperçu des modifications du règlement de prévoyance 2018 Autres caisses de prévoyance
- Règlement de prévoyance, valable dès le 1.1.2017 Caisse de prévoyance Comunitas
- Règlement de prévoyance, valable dès le 1.1.2017 Autres caisses de prévoyance
- Règlement sur l’imputation des frais, valable dès le 1.1.2018
- Règlement de liquidation partielle, valable dès le 1.1.2015
- Règlement d’organisation, valable dès le 1.1.2018
- Règlement sur les provisions, valable dès le 1.1.2015
- Règlement des placements, valable dès le 1.1.2019