Centre de téléchargement
Dans notre centre de téléchargement, vous trouverez, outre des informations importantes, les règlements, les rapports annuels ainsi que les aide-mémoire et formulaires disponibles.
Formulaires
Employeur
- Résiliation des rapports d’assurance (PDF)
- Demande d’admission (PDF)
- Portail d’entreprise: annonce d’utilisateur (PDF)
- Annonce d’un cas d’incapacité de travail (PDF)
- Annonce de décès (PDF)
- Mutations (PDF)
- Procuration pour la fourniture de données relatives aux assurés (effectif) (PDF)
Assuré/bénéficiaire de la rente
- Demande de versement en espèces (PDF)
- Demande de versement anticipé/de mise en gage de fonds de prévoyance professionnelle (PDF)
- Demande pour le maintien de l’assurance selon art. 10.7 du règlement de Prévoyance (PDF)
- Demande de rachat
- Déclaration de modification de l’ordre des bénéficiaires en cas de décès (PDF)
- Annonce de partenariat (PDF)
- Annonce de décès (PDF)
- Formulaire de mutations pour les bénéficiaires des rentes (PDF)
- Investigations concernant l’avoir issu de la prévoyance professionnelle (PDF)
- Procuration (assuré) (PDF)
Aide-mémoire / Check-lists / Feuilles d’information
- Check-list relative au choix du plan de prévoyance adéquat (PDF)
- Feuille d’information sur l’encouragement à la propriété du logement (PDF)
- Case Management et procédure de déclaration (PDF)
- Chiffres repères 2021 (PDF)
Feuilles de produit: Plans d'épargne
- Plans de la caisse de prévoyance Service Public
- Plans d’épargne pour les cadres au caisse de prévoyance Service public
- Assurance complémentaire capital en cas de décès au caisse de prévoyance Service public
- Plans de la caisse de prévoyance Comunitas
Règlements
- Règlement de prévoyance, valable dès le 1.1.2023
- Aperçu des modifications du règlement de prévoyance 2023
- Règlement de prévoyance, valable dès le 1.1.2022
- Aperçu des modifications du règlement de prévoyance 2022
- Règlement de prévoyance, valable dès le 1.1.2021
- Aperçu des modifications du règlement de prévoyance 2021
- Feuille d'information Assurance en cas de perte d'emploi à partir de 58 ans
- Règlement sur l’imputation des frais, valable dès le 1.1.2023
- Règlement sur l’imputation des frais, valable dès le 1.1.2018
- Règlement de liquidation partielle, valable dès le 1.1.2015
- Règlement d’organisation, valable dès le 1.1.2022
- Règlement sur les provisions, valable dès le 31.12.2020
- Règlement des placements, valable dès le 1.1.2022
- Profil d’identité
- Acte de fondation
- Règlement de prévoyance, valable dès le 1.1.2023
- Aperçu des modifications du règlement de prévoyance 2023
- Règlement de prévoyance, valable dès le 1.1.2022
- Aperçu des modifications du règlement de prévoyance 2022
- Règlement de prévoyance, valable dès le 1.1.2021
- Aperçu des modifications du règlement de prévoyance 2021
- Feuille d'information Assurance en cas de perte d'emploi à partir de 58 ans
- Règlement sur l’imputation des frais, valable dès le 1.1.2023
- Règlement sur l’imputation des frais, valable dès le 1.1.2018
- Règlement de liquidation partielle, valable dès le 1.1.2015
- Règlement d’organisation, valable dès le 1.1.2022
- Règlement sur les provisions, valable dès le 31.12.2020
- Règlement des placements, valable dès le 1.1.2022